Journal Officiel num. 163, 13 juillet 2008 › Ministère de la justice › Décret
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Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de magistrats
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 19 juin 2008 : ...
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