Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Extrait

---

Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège:

Sont nommés:

Cour de cassation

Auditeur: Mme Véronique Renard, juge au tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mlle Medioni, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre:

M. Jean Juillet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Peraud,

nommé premier président de la cour d'appel de Rennes.

M. Jean Serre, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ferre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Jean-Marie Lenormand, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.

Dessertine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. François Petot, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Saurel,

admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Jean Roquefort, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.

Bonnefont, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Bernard Poullain, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Lescure, nommée conseiller à la Cour de cassation.

Mme Solange Constant, épouse Gautier, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Calon, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Jean-Marie Desjardins, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. de Sevray, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Christian Feuillard, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.

Dumas, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Président de la chambre d'accusation: M. Guy Joly, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Culie, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Avocats généraux:

M. Jean Galibert, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Curti, nommé avocat général à la Cour de cassation.

M. Jacques Badets, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Lupi, nommé avocat général à la Cour de cassation.

M. Aymar Alloy, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Graziani, nommé avocat général à la Cour de cassation.

Conseillers:

Mme Mondane Chassaing, épouse Colcombet, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Lale, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Michèle Beaucourt-Dufour, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Gleizes, nommé président de chambre.

M. Hugues Laporte-Many, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Vernier, nommé président de la chambre d'accusation.

M. Jacques Debu, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Couzin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Chantal Collot, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Juillet.

Mme Françoise Ribettes, épouse Kamara, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Gautier.

Mme Christine Beauquis, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Roquefort.

Mlle Anne-Marie Tauveron, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Poullain.

Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Feuillard.

Mme Chantal Petit, épouse Cabat, premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Default, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Joseph Ancel, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Serre.

Mme Marie-José Percheron, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Petot.

Substituts du procureur général:

M. Antoine Michel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Poignard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Georges Alexandre, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Badets.

M. Christian Mellottee, premier substi...

Voir le contenu complet de ce document

---