Décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine <>

Extrait

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Décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine <>

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine Chabichou du Poitou

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes et falsifications en matière de produits ou de services;

Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée sur la protection des appellations d'origine;

Vu la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux;

Vu la loi no 55-1533 du 28 novembre ...

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