Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun
Journal Officiel num. 144, 24 juin 2009 › Ministère de l'éducation nationale › Décret
Relié comme:Extrait
Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 211-4 ; Vu le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 modifié portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'E...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
