Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats

Extrait

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Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats

Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:

Sont nommés:

Cour de cassation

Auditeur du premier grade: M. Emmanuel Tois, auditeur à ladite Cour du second grade.

Auditeurs du second grade:

M. Hugues Adida, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris;

Mme Laurence Lazerges, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles;

Mme Valérie Amand, juge au tribunal de grande instance de Bastia.

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre:

Mme Françoise Beuzit, épouse Canivet, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles;

Mme Annie Baland, conseillère à ladite cour;

Mme Laurence Trebucq, présidente du tribunal de grande instance de Rennes;

M. Michel Gastebois, conseiller à ladite cour;

M. Jean-Claude Antonetti, vice-président au tribunal de grande instance de Paris;

M. Jean Veille, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans;

M. Alain Carre-Pierrat, conseiller à ladite cour.

Président de la chambre de l'instruction: M. Philippe Jeannin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.

Conseillers:

Mme Catherine Taillandier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris;

Mme Renée Boyer, épouse Civalero, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil;

M. Jacques Liberge, conseiller à la cour d'appel d'Angers;

Mme Anny Dauvillaire, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris;

Mme Isabelle Vassogne, épouse Lacabarats, conseillère à la cour d'appel d'Orléans;

Mme Marie-Christine Zind, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil;

Mme Agnès Lazard, épouse Mouillard, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence: M. Bernard Keime-Robert-Houdin, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence.

Vice-présidents placés auprès du premier président:

Mme Dominique Lefebvre, épouse Ligneul, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux;

M. Guy Lecuyer, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juge placée auprès du premier président: Mme Aline Domec, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.

Avocats généraux:

M. Didier Boccon-Gibod, inspecteur des services judiciaires;

Mme Evelyne Gosnave, épouse Lesieur, substitute du procureur général près ladite cour.

Substituts du procureur général:

M. Jean-Pierre Deschamps, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille;

M. Pierre Dillange, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris;

M. Pierre Darbeda, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice;

Mme Véronique Berardi-Malbec, inspectrice des services judiciaires;

M. Yves Jannier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers vice-présidents:

M. Bernard Valette, conseiller à la cour d'appel de Paris;

Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Vice-présidents:

M. Michel Desplan, premier juge audit tribunal;

Mme Marie-France Carnoy, épouse Leclercq, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens;

Mme Claude Olivier, épouse Vallet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy;

Mme Françoise Bartala, épouse Molina, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny;

Mme Sophie Ladreit de Lacharrière, épouse Zagury, première juge audit tribunal;

M. Patrice Mortureux de Faudoas, premier juge audit tribunal;

Mme Martine Defferier, épouse Conte, conseillère à la cour d'appel de Nancy;

M. Alain Palau, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles;

M. Nicolas Bonnal, premier juge audit tribunal;

Mme Anne Liochon, épouse Desmure, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles;

M. Pierre Vallée, premier juge audit tribunal;

Mme Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun;

Mme Sophie Darbois, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres;

M. Christian Hours, président du tribunal de grande instance de Sens;

Mme Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise;

M. Edouard Loos, premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny;

Mme Colette Saint, épouse Schroeder, première juge audit tribunal;

Mme Hélène Abelson, épouse Gebhardt, première juge audit tribunal;

Mme Marguerite-Marie Marion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun;

M. Maurice Richard,...

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