Décret du 4 juin 1999 portant nomination de magistrats
Journal Officiel num. 131, 9 juin 1999 › Ministère de la justice › Décret
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Décret du 4 juin 1999 portant nomination de magistrats
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitut du procureur de la République : Mme Marie-José Dasque, épouse Delambily.Tribunal de grande instance de Meaux Substitut du procureur de la République : M. Alain Chene.T...Voir le contenu complet de ce document
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