Journal Officiel num. 122, 29 mai 1999 › Ministere de l'interieur › Décret
Relié comme:Extrait
Décret du 27 mai 1999 portant délégation de signature
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par a...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 19 mars 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2004 pour le recrutement de maîtres de confe... | Arrêté du 1er février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un r... | Décret du 10 mars 1997 portant détachement d'un magistrat | Arrêté du 13 avril 1999 modifiant l arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d emplois de maître de conférences offerts à la mutation au d... | 'El Real es el mejor' | EDICTO del Juzgado de Primera Instancia núm 55 de Barcelona sobre autos de juicio verbal exp 4... | Un crimen entre olivos | edicte de l ajuntament de viladecans relatiu als projectes d estatuts i bases d actuació de la junta de compensació del pla parcial industrial gab...
