Décret du 4 mai 2006 portant promotion et nomination

Extrait

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Décret du 4 mai 2006 portant promotion et nomination

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décret du 4 mai 2006 portant promotion et nomination

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 mars 2006 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:

Au grade de commandeur

GENDARM...

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