Décret du 3 mai 1999 portant promotion et nomination
Journal Officiel num. 104, 5 mai 1999 › Décret
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Décret du 3 mai 1999 portant promotion et nomination
Présidence de la République Ordre national du Mérite
Décret du 3 mai 1999 portant promotion et nomination Ministère de la défense Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mars 1999 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:Au grade de commandeur GENDARMERIE NATIONALE Dieu (Jean-René, Gaston), né le 6 avril 1941, colonel. Officier du 8 octobre 1990. ARMEE DE TERRE Armand (Jean, Paul, Henri), né le 3 décembre 1933, colonel, infanterie. Officier du 8 mai 1984. Bordier (Jacques, Jean, Camille), né le 25 mars 1930, colonel, infanterie. Officier du 5 mai 197...Voir le contenu complet de ce document
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