Décret du 17 mars 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

Journal Officiel num. 68, 20 mars 2004 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret du 17 mars 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Décret du 17 mars 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et les règlements pris pour son application;

Vu le code général des impôts;

Vu le code des douanes;

Vu le code rural;

Vu le code de la cons...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés