Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique
Journal Officiel num. 56, 7 mars 2006 › Décret
Relié comme:Extrait
Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,Vu le décret n° 87-389 modifié du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;Vu l'avis du comité technique paritaire des services du Commissariat général du Plan en date du 31 janvier 2006 ;Vu l'avis du comité t...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Affectations
ACTUALIZADA por
