Décret du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats
Journal Officiel num. 60, 11 mars 2000 › Ministère de la justice › Décret
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Décret du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats
Mesures nominatives
Ministère de la justiceDécret du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés: Cour d'appel de Paris Conseillers: Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris; Mme Dominique Louis, épouse Patte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny; M. Jean-Pierre Esperben, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes: Mme Régi...Voir le contenu complet de ce document
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