Décret du 11 mars 1994 portant nomination de magistrats
Journal Officiel num. 60, 12 mars 1994 › Ministère de la justice › Décret
Relié comme:Extrait
Décret du 11 mars 1994 portant nomination de magistrats
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège, vu l'avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du parquet:
Cour de cassation M. Pascal Chauvin, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, est élevé au premier groupe du premier grade. Sont nommés:Cour d'appel de Paris Présidents de chambre: M. Marcel Rostagno, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Borra, nommée conseiller à la Cour de cassation. M. Jean-Marie Dupuis, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ribettes, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Yves Corneloup, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Coulon, nommé président du tribunal de grande instance de Nanterre. M. Marcel Salomon, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Gautier, nommée conseiller à la Cour de cassation. M. Jean-Claude Guerin, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Villien, nommé conseiller à la Cour de cassation. M. Hervé Pelletier, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bourrelly, nommé conseiller à la Cour de cassation. M. Philippe Ballu, président du tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Canivet, nommé conseiller à la Cour de cassation. Mme Thérèse Bekelynck, épouse Vigneron, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gaubert, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Conseillers: M. Philippe Chaillou, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Rostagno. Sur sa demande, Mme Claude Florent, épouse Phytilis, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Salomon. Sur sa demande, Mme Monique Prigent, épouse Chadeville, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Pellet...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
