Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense

Extrait

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Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation;

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de ...

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