Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
Journal Officiel num. 195, 22 août 2008 › Ministère de la justice › Décret
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Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sce...Voir le contenu complet de ce document
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