Décret du 2 novembre 2007 portant délégation de signature

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Décret du 2 novembre 2007 portant délégation de signature

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

Décret du 2 novembre 2007 portant délégation de signature

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète:

Article 1

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense, dans les conditions précisées par le présent décret.

En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou ...

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