Décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <>

Extrait

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Décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <>

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Lirac

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services;

Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée relative à la protection des appellations ...

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