Décret du 12 octobre 2001 portant délégation de signature

Journal Officiel num. 239, 14 octobre 2001 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

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Décret du 12 octobre 2001 portant délégation de signature

Textes généraux

Ministère de la recherche

Décret du 12 octobre 2001 portant délégation de signature

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche, Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres...

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