Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison

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Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le code pénal;

Vu le code de justice militaire;

Vu la loi du 13 juillet 1927 modifiée sur l'organisation générale de l'armée;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;

Vu le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées;

Vu le décret n° 83-643 du 12 juillet 1983 relatif aux gouverneurs militaires;

Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires;

Vu le décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 précédé du rapport au Président de la République relatif au commandement dans les armées;

Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'...

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