Décret n° 2008-1066 du 15 octobre 2008 portant transfert de crédits

Journal Officiel num. 244, 18 octobre 2008 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Décret

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Décret n° 2008-1066 du 15 octobre 2008 portant transfert de crédits

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er aoû...

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