Décret du 19 août 1998 portant nomination de magistrats

Extrait

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Décret du 19 août 1998 portant nomination de magistrats

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Décret du 19 août 1998 portant nomination de magistrats

Par décret du Président de la République en date du 19 août 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature: Sont nommés: Cour d'appel de Paris Avocat général: M. Antoine Bartoli, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. de Gouttes, placé en position de service détaché. Substitut du procureur général: M. Jean-Paul Jean, inspecteur des services judiciaires, en remplacement de M. Bartoli.

Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République: M. Hubert Marchand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Blanchot, admis à faire valoir ses droits à la retraite; Mme Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas, magistrat placé en position de service détaché, en remplacement de M. Bignon, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris; Mme Marie-Annick Darmaillac, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux; M. Jean Quintard, secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation; M. Jean-Pierre Champrenault, vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Bo...

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