Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats
Journal Officiel num. 200, 28 août 2008 › Ministère de la justice › Décret
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Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 16 juillet 2008 : Sont nommés :
Cour de cassation Magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence : Mme Sylvie MENOTTI, épouse HUBERT, conseiller référendaire à la Cour de cassation. Cour d'appel de Paris Présidents de chambre : M. Joseph VALANTIN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.M. Yves GARCIN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise. Conseiller : M. Eric OLLAT, magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation. Vice-président placé auprès du premier président : M. Pierre DUBOIS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Substituts du procureur général : M. Jean-Marc COQUENTIN, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.M. Bruno REVEL, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chartres. Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes : Mme Florence SCHMIDT-PARISET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Mme Martine BOITTELLE-COUSSAU, vice-présidente au tribunal de g...Voir le contenu complet de ce document
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