Extrait
Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,Vu le code de l'enseignement technique, notamment ses articles 153 à 158 et 170 ;Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseigne...Voir le contenu complet de ce document
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