Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (magistrature)
Journal Officiel num. 203, 3 septembre 2009 › Ministère de la justice et des libertés › Décret
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Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (magistrature)
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009, sont nommés :
Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceJuridiction de proximité d'Aix-en-Provence M. François HIRAUX, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arles.Juridiction de proximité de Draguignan Mme Michelle SECCO, épouse DUPIC, juge de proximité dans la juridiction de proximité de...Voir le contenu complet de ce document
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