Décret no 2001-893 du 26 septembre 2001 relatif au passeport de service
Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2001 › Ministere de l'interieur › Décret
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Décret no 2001-893 du 26 septembre 2001 relatif au passeport de service
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères,Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligati...Voir le contenu complet de ce document
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