Décrets du 22 mars 1990 portant concession de la médaille militaire

Extrait

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Décrets du 22 mars 1990 portant concession de la médaille militaire

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er février 1990 portant que les présentes concessions de la médaille militaire sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les personnels militaires désigné...

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