Décrets du 2 janvier 1991 portant délégation de signature

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Décrets du 2 janvier 1991 portant délégation de signature

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décrets du 2 janvier 1991 portant délégation de signature

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947...

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