Décrets du 29 janvier 2001 portant délégation de signature
Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2001 › Ministère de l'éducation nationale › Décret
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Décrets du 29 janvier 2001 portant délégation de signature
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;Vu le décre...Voir le contenu complet de ce document
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