Journal Officiel num. 169, 23 juillet 2000 › Décision
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Décision no 2000-535 du 14 juin 2000 dédiant quatre séries de numéros aux services de téléphonie mobile au public fournis dans les départements d'outre-mer et fixant les conditions de migration vers ces séries
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-10 et L. 36-7 ;Vu l'avis relatif à la numérotation à di...Voir le contenu complet de ce document
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