Décret du 11 mars 2005 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste de défense et abrogation des servitudes défensives instituées au profit de la batterie du haut et bas Grognon située sur le territoire de la commune de Groix (Morbihan)
Journal Officiel num. 66, 19 mars 2005 › Ministère de la défense › Décret
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