Décret du 27 août 1992 définissant les conditions de production des vins de pays des Cévennes

Extrait

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Décret du 27 août 1992 définissant les conditions de production des vins de pays des Cévennes

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 27 août 1992 définissant les conditions de production des vins de pays des Cévennes

Le Premier ministre,

Sur rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le règlement modifié (C.E.E.) no 822-87 du conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole;

Vu la loi du 1er ...

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