Décret n° 2002-1419 du 2 décembre 2002 relatif à la définition de certains tabacs manufacturés et portant modification de l'annexe II au code général des impôts

Journal Officiel num. 285, 7 décembre 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret

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Décret n° 2002-1419 du 2 décembre 2002 relatif à la définition de certains tabacs manufacturés et portant modification de l'annexe II au code général des impôts

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Budget et réforme budgétaire

Décret n° 20...

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Affectations

MET EN PRATIQUE

Directive 2002/10/CE du Conseil du 12 février 2002 modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés