Journal Officiel num. 273, 25 novembre 1999 › Ministère de la défense › Décret
Relié comme:Extrait
Décret du 18 novembre 1999 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Perthes (Ardennes) à Sommepy (Marne)
Par décret en date du 18 novembre 19...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
décision n° 2007-1107 du 6 novembre 2007 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et f... | Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général de l'Aisne | Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination régisseurs d avances et de recettes | arrêté du 30 mars 2007 autorisant l'ouverture de concours et fixant le nombre de postes offerts et leur répartition académique pour le recrutement d'adjoints admini... | Explotaciones Agrícolas y Ganaderas el Guijarro S A. | 282639 Picton Gama Sl. | Sentencia nº 2578/2003 de TSJ Andalucía Granada Sala de lo Social September 16 2003 | Sentencia nº 78/2009 de AP Madrid, Sección 3ª, March 16, 2009
