Décret du 14 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Porspoder vers Kerdraziou traversant le département du Finistère
Journal Officiel num. 245, 21 octobre 1994 › Ministère de la défense › Décret
Relié comme: