Décret du 29 novembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire)
Journal Officiel num. 279, 1 décembre 2005 › Ministère des affaires étrangères › Décret
Relié comme:Extrait
Décret du 29 novembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère des affaires étr...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
