Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)
Journal Officiel num. 165, 17 juillet 2005 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budge...
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