Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
Journal Officiel num. 141, 18 juin 2008 › Ministère de la culture et de la communication › Décision
Relié comme:Extrait
Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
La directrice générale du Centre national de la cinématographie, Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son app...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
