Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)

Journal Officiel num. 202, 30 août 2008 › Ministère de la culture et de la communication › Décision

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Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)

La directrice générale du Centre national de la cinématographie,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son appli...

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