Décision du 21 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics)

Journal Officiel num. 98, 25 avril 2008 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Décision

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Décision du 21 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics)

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux ...

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