Décret du 22 août 2008 portant délégation de signature (service de la communication)
Journal Officiel num. 197, 24 août 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Décret
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Décret du 22 août 2008 portant délégation de signature (service de la communication)
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication au ministère ...
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