Décision du 7 mai 2009 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
Journal Officiel num. 124, 30 mai 2009 › Ministère de la défense › Décision
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Décision du 7 mai 2009 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
Le chef du contrôle général des armées, Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère ...
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