Extrait
Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
Le directeur de la sécurité civile, Vu le code de la défense ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ; Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile, Décide :
ARTICLE 1Délégation est donnée à M. Bruno Fleury, colonel ...Voir le contenu complet de ce document
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