Décision du 16 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Journal Officiel num. 145, 24 juin 2006 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Décision
Relié comme:Extrait
Décision du 16 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,
Vu le code de la défense ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
