Décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Extrait

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Décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3;

Vu le décret n° 2006-1003 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de...

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