Décision du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Extrait

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Décision du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Décision du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3;

Vu le décret n° 2006-1003 du 22 août 2006 portant création d'une directio...

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