Décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Journal Officiel num. 4, 5 janvier 2008 › Ministère de la défense › Décision
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Décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
La directrice des affaires juridiques, Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère d...
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