Extrait
Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
Le directeur des affaires maritimes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration ...Voir le contenu complet de ce document
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