Décision du 16 février 2009 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

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Décision du 16 février 2009 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Le directeur des affaires maritimes, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu l...

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