Extrait
Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
Le directeur de l'enseignement scolaire, Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature...
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