Décision du 2 novembre 1999 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière

Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2000 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décision

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Décision du 2 novembre 1999 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière

Le directeur général de l'Office national des forêts,

Vu les articles R. 122-7 et R. 122-11 du code forestier ;

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